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Dhalsim Membresuper

Inscrit le: 30 Déc 2006 Messages: 201 Localisation: France
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Sujet: J'ai ouvert un forum, dois-je le déclarer à la CNIL ? 17 Mar 2007 19:39 |
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J'ai ouvert un forum, dois-je le déclarer à la CNIL ?
Vous devez déclarer votre forum auprés de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), si vous traité des informations automatisées d'informations nominatives. Sont visés les systéme qui procèdent à la collecte, l'enregistrement ou l'élaboration d'informations premettant d'identifier une personne physique (nom, la date de naissance, les coordonnées téléphoniques et le numéro d’INSEE d’une personne ou, encore, dans son adresse de courrier électronique, voire même - sous certaines réserves - l’adresse IP attribuée à son ordinateur).
La non déclaration de tels forums est sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. |
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rimamylene Nouveau
Age: 21 Inscrit le: 07 Mai 2007 Messages: 3 Localisation: le mans (72)
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Sujet: J'ai ouvert un forum, dois-je le déclarer à la CNIL ? 07 Mai 2007 16:17 |
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| eh on fait comment pour le declarer le forum ??? |
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themalin Adminparfait


Inscrit le: 06 Mai 2007 Messages: 3782
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egyptia Nouveau
Age: 44 Inscrit le: 02 Juil 2007 Messages: 12 Localisation: Nord 59
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Sujet: Déclaration CNIL 19 Juil 2007 14:49 |
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Bonjour!
C'est la première fois que je vois cela!
C'est un peu flou pour moi!
Comment savoir si on est dans la norme?
Merci
Egyptia |
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themalin Adminparfait


Inscrit le: 06 Mai 2007 Messages: 3782
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Sujet: J'ai ouvert un forum, dois-je le déclarer à la CNIL ? 19 Juil 2007 16:17 |
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bonjour
si ton forum traites de ces sujets
| Citation: | | Sont visés les systéme qui procèdent à la collecte, l'enregistrement ou l'élaboration d'informations premettant d'identifier une personne physique (nom, la date de naissance, les coordonnées téléphoniques et le numéro d’INSEE d’une personne ou, encore, dans son adresse de courrier électronique, voire même - sous certaines réserves - l’adresse IP attribuée à son ordinateur). |
alors tu dois le déclarer sinon tu n'en as pas besoin _________________ Pour Supprimer votre forum regardez ICI ,Envoyer un MP à un administrateur ou modérateur .
Pensez à consulter Les tutos du forum pour voir les différentes possibilités.
si vous avez une suggestions postées la ICI . |
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egyptia Nouveau
Age: 44 Inscrit le: 02 Juil 2007 Messages: 12 Localisation: Nord 59
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Sujet: déclaration CNIL 19 Juil 2007 21:18 |
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| ok merci |
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pub-sans-limite Nouveau
Inscrit le: 11 Juil 2007 Messages: 5
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Sujet: J'ai ouvert un forum, dois-je le déclarer à la CNIL ? 25 Juil 2007 14:13 |
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| Bonjours je vien de créer un forum mais je n'arrive pas a le déclarer |
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themalin Adminparfait


Inscrit le: 06 Mai 2007 Messages: 3782
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Sujet: J'ai ouvert un forum, dois-je le déclarer à la CNIL ? 25 Juil 2007 14:15 |
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_________________ Pour Supprimer votre forum regardez ICI ,Envoyer un MP à un administrateur ou modérateur .
Pensez à consulter Les tutos du forum pour voir les différentes possibilités.
si vous avez une suggestions postées la ICI . |
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pub-sans-limite Nouveau
Inscrit le: 11 Juil 2007 Messages: 5
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Sujet: J'ai ouvert un forum, dois-je le déclarer à la CNIL ? 25 Juil 2007 14:43 |
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| j'ai créer un forumde pub mais je cherche et arrive pas a déclarer |
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themalin Adminparfait


Inscrit le: 06 Mai 2007 Messages: 3782
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Sujet: J'ai ouvert un forum, dois-je le déclarer à la CNIL ? 25 Juil 2007 14:45 |
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tu as regarder les liens que je t'ai donné _________________ Pour Supprimer votre forum regardez ICI ,Envoyer un MP à un administrateur ou modérateur .
Pensez à consulter Les tutos du forum pour voir les différentes possibilités.
si vous avez une suggestions postées la ICI . |
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gaelle25 Nouveau
Inscrit le: 07 Aoû 2007 Messages: 1
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Sujet: déclaration 07 Aoû 2007 15:42 |
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bonjour j'ai crée un forum avec sujet les enfants et les parents
je voulais savoir s'il fallait que je le déclare a la cnil
merci de me repondre |
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themalin Adminparfait


Inscrit le: 06 Mai 2007 Messages: 3782
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Sujet: J'ai ouvert un forum, dois-je le déclarer à la CNIL ? 08 Aoû 2007 13:32 |
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bonjour
si ton forum n'utilise pas ça ce n'est pas la peine
| Citation: | | Sont visés les systéme qui procèdent à la collecte, l'enregistrement ou l'élaboration d'informations premettant d'identifier une personne physique (nom, la date de naissance, les coordonnées téléphoniques et le numéro d’INSEE d’une personne ou, encore, dans son adresse de courrier électronique, voire même - sous certaines réserves - l’adresse IP attribuée à son ordinateur) |
_________________ Pour Supprimer votre forum regardez ICI ,Envoyer un MP à un administrateur ou modérateur .
Pensez à consulter Les tutos du forum pour voir les différentes possibilités.
si vous avez une suggestions postées la ICI . |
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Nikos Membre
Inscrit le: 25 Juin 2007 Messages: 28
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Sujet: J'ai ouvert un forum, dois-je le déclarer à la CNIL ? 22 Aoû 2007 00:52 |
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Dois ton le déclarer si il y a une présentation des membres( leur age ect ...) ?? _________________
------------------------**Cliquez dessus**---------------------------------- |
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