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 Forum d'entraide :: Centre de documentation :: J'ai ouvert un forum, dois-je le déclarer à la CNIL ?

J'ai ouvert un forum, dois-je le déclarer à la CNIL ?

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Auteur Message
Dhalsim
Membresuper




Inscrit le: 30 Déc 2006
Messages: 201
Localisation: France

MessageSujet: J'ai ouvert un forum, dois-je le déclarer à la CNIL ?  Posté le17 Mar 2007 19:39 Répondre en citant

J'ai ouvert un forum, dois-je le déclarer à la CNIL ?

Vous devez déclarer votre forum auprés de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), si vous traité des informations automatisées d'informations nominatives. Sont visés les systéme qui procèdent à la collecte, l'enregistrement ou l'élaboration d'informations premettant d'identifier une personne physique (nom, la date de naissance, les coordonnées téléphoniques et le numéro d’INSEE d’une personne ou, encore, dans son adresse de courrier électronique, voire même - sous certaines réserves - l’adresse IP attribuée à son ordinateur).

La non déclaration de tels forums est sanctionné par trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

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rimamylene
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Age: 21
Inscrit le: 07 Mai 2007
Messages: 3
Localisation: le mans (72)

MessageSujet: J'ai ouvert un forum, dois-je le déclarer à la CNIL ?  Posté le07 Mai 2007 16:17 Répondre en citant

eh on fait comment pour le declarer le forum ???

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themalin
Adminparfait
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Inscrit le: 06 Mai 2007
Messages: 3782

MessageSujet: J'ai ouvert un forum, dois-je le déclarer à la CNIL ?  Posté le07 Mai 2007 16:51 Répondre en citant

Bonjour

Pour cela il te suffit de te rendre ici
http://www.cnil.fr/index.php?id=6
et de suivre les instructions

si tu as du mal regarde ici
http://www.cnil.fr/index.php?id=33
ça t'explique comment procéder
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egyptia
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Age: 44
Inscrit le: 02 Juil 2007
Messages: 12
Localisation: Nord 59

MessageSujet: Déclaration CNIL  Posté le19 Juil 2007 14:49 Répondre en citant

Bonjour!

C'est la première fois que je vois cela!
C'est un peu flou pour moi!
Comment savoir si on est dans la norme?

Merci
Egyptia

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themalin
Adminparfait
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Inscrit le: 06 Mai 2007
Messages: 3782

MessageSujet: J'ai ouvert un forum, dois-je le déclarer à la CNIL ?  Posté le19 Juil 2007 16:17 Répondre en citant

bonjour
si ton forum traites de ces sujets

Citation:
Sont visés les systéme qui procèdent à la collecte, l'enregistrement ou l'élaboration d'informations premettant d'identifier une personne physique (nom, la date de naissance, les coordonnées téléphoniques et le numéro d’INSEE d’une personne ou, encore, dans son adresse de courrier électronique, voire même - sous certaines réserves - l’adresse IP attribuée à son ordinateur).



alors tu dois le déclarer sinon tu n'en as pas besoin
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egyptia
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Age: 44
Inscrit le: 02 Juil 2007
Messages: 12
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MessageSujet: déclaration CNIL  Posté le19 Juil 2007 21:18 Répondre en citant

ok merci

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pub-sans-limite
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Inscrit le: 11 Juil 2007
Messages: 5

MessageSujet: J'ai ouvert un forum, dois-je le déclarer à la CNIL ?  Posté le25 Juil 2007 14:13 Répondre en citant

Bonjours je vien de créer un forum mais je n'arrive pas a le déclarer

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themalin
Adminparfait
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Inscrit le: 06 Mai 2007
Messages: 3782

MessageSujet: J'ai ouvert un forum, dois-je le déclarer à la CNIL ?  Posté le25 Juil 2007 14:15 Répondre en citant

themalin a écrit:
Bonjour

Pour cela il te suffit de te rendre ici
http://www.cnil.fr/index.php?id=6
et de suivre les instructions

si tu as du mal regarde ici
http://www.cnil.fr/index.php?id=33
ça t'explique comment procéder

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Inscrit le: 11 Juil 2007
Messages: 5

MessageSujet: J'ai ouvert un forum, dois-je le déclarer à la CNIL ?  Posté le25 Juil 2007 14:43 Répondre en citant

j'ai créer un forumde pub mais je cherche et arrive pas a déclarer

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themalin
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Inscrit le: 06 Mai 2007
Messages: 3782

MessageSujet: J'ai ouvert un forum, dois-je le déclarer à la CNIL ?  Posté le25 Juil 2007 14:45 Répondre en citant

tu as regarder les liens que je t'ai donné
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gaelle25
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Inscrit le: 07 Aoû 2007
Messages: 1

MessageSujet: déclaration  Posté le07 Aoû 2007 15:42 Répondre en citant

bonjour j'ai crée un forum avec sujet les enfants et les parents
je voulais savoir s'il fallait que je le déclare a la cnil
merci de me repondre

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themalin
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Inscrit le: 06 Mai 2007
Messages: 3782

MessageSujet: J'ai ouvert un forum, dois-je le déclarer à la CNIL ?  Posté le08 Aoû 2007 13:32 Répondre en citant

bonjour

si ton forum n'utilise pas ça ce n'est pas la peine

Citation:
Sont visés les systéme qui procèdent à la collecte, l'enregistrement ou l'élaboration d'informations premettant d'identifier une personne physique (nom, la date de naissance, les coordonnées téléphoniques et le numéro d’INSEE d’une personne ou, encore, dans son adresse de courrier électronique, voire même - sous certaines réserves - l’adresse IP attribuée à son ordinateur)

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Nikos
Membre




Inscrit le: 25 Juin 2007
Messages: 28

MessageSujet: J'ai ouvert un forum, dois-je le déclarer à la CNIL ?  Posté le22 Aoû 2007 00:52 Répondre en citant

Dois ton le déclarer si il y a une présentation des membres( leur age ect ...) ??
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