Forum d'entraide officiel de Forumparfait.com
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Message |
loulocean
Membre
Inscrit le: 30 Jan 2008
Messages: 64
Localisation: Limoges (87)
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 Sujet: CNIL  02 Avr 2008 17:18 |
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bonjour , mon forum fait partit de mon reseau de site , mon site web , mon forum et mes blogs , je vais déclarer mon site à la CNIL bientôt , ais-je le droit de déclarer mon forumparfait avec ? ...
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Être en vacances c'est n'avoir rien à faire ,
et avoir toute la journée pour le faire
Loulocean
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Skiptonick
Juriparfait
Age: 53
Inscrit le: 29 Déc 2007
Messages: 889
Localisation: la rochelle
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| Sujet: Re: CNIL 02 Avr 2008 17:28 |
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| loulocean a écrit: | | bonjour , mon forum fait partit de mon reseau de site , mon site web , mon forum et mes blogs , je vais déclarer mon site à la CNIL bientôt , ais-je le droit de déclarer mon forumparfait avec ? ... |
bonjour,oui vous avez le droit, mais ce n'est pas necessaire, vu qu'un forum, ne contient qu'une adresse mail pour chaque membre et meme avec celle-ci, il est impossible d'avoir les données personnelles de ce dit membre, seules les instances judiciaires peuvent les obtenir sur une commission rogatoire, par contre il est interdit de communiquer les adresses mails ou ip dans un forum car, l'on peut savoir avec certains outils, d'ou vous avez posté, et cela n'est pas tolérable, par la cnil,skip^^
_________________
Mp uniquement pour "les plaintes" ou par ma demande expresse skip^^
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loulocean
Membre
Inscrit le: 30 Jan 2008
Messages: 64
Localisation: Limoges (87)
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| Sujet: CNIL 06 Avr 2008 10:28 |
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ok , merci beaucoup .
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Être en vacances c'est n'avoir rien à faire ,
et avoir toute la journée pour le faire
Loulocean
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Skiptonick
Juriparfait
Age: 53
Inscrit le: 29 Déc 2007
Messages: 889
Localisation: la rochelle
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| Sujet: CNIL 06 Avr 2008 17:26 |
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bonjour, pour preuves, voici ce que dit la cnil, la dessus:
http://www.cnil.fr/index.php?id=1928&delib[uid]=87&cHash=58229ca3c2
par contre:
La dispense de déclaration n’exonère pas le responsable de tels traitements des obligations prévues par les textes applicables à la protection des données à caractère personnel.
Ce qui veut dire que toute diffusion de mail's ou ip's dans votre forum est interdite!
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Mp uniquement pour "les plaintes" ou par ma demande expresse skip^^
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