Forum d'entraide officiel de Forumparfait.com
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Message |
alain
Membre
Inscrit le: 22 Mar 2008
Messages: 45
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 Sujet: Liens sur forum  26 Mar 2008 11:18 |
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Bonjour,
Sur le forum que je viens de créer j'ai réservé un sujet sur lequl tout un chacun pourra donner un lien avec un site qu'il estime intéressant de voir. Bien entendu, j'irais voir assez souvent ce sujet là pour éventuellement enlever des liens qui seraient soit contraire aux lois, soit publicitaires, soit contraire aux bonnes moeurs comme par exemple la pornograhie.
Seulement les questions que je me pose c'est s'il y a un lien avec un site qui comporte des documents volés (photos, vidéos, musique, etc.), chose que je ne peux savoir :
1 - Suis-je responsable ? Dois-je attendre que le plaignant se manifeste à moi pour supprimer le dit lien, et ma responsabilité ne serait engagée que si, bien sûr, je ne retire pas ce lien ?
2 - Est-ce que j'ai une possibilité de savoir si ces images ou les textes de ce site sont volés ?
Prenons un exemple, dernièrement Miss France a porté plainte pour le vol de photos et le tribunal lui a donné raison. En revanche ces photos volées se trouvent sur le net mais demeurent malgré tout des photos volées. Si quelqu'un venait à mettre un lien sur mon site, quelle serait ma part de responsabilité ? |
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Skiptonick
Juriparfait
Age: 53
Inscrit le: 29 Déc 2007
Messages: 848
Localisation: la rochelle
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| Sujet: Re: Liens sur forum 26 Mar 2008 12:14 |
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| alain a écrit: | Bonjour,
Sur le forum que je viens de créer j'ai réservé un sujet sur lequl tout un chacun pourra donner un lien avec un site qu'il estime intéressant de voir. Bien entendu, j'irais voir assez souvent ce sujet là pour éventuellement enlever des liens qui seraient soit contraire aux lois, soit publicitaires, soit contraire aux bonnes moeurs comme par exemple la pornograhie.
Seulement les questions que je me pose c'est s'il y a un lien avec un site qui comporte des documents volés (photos, vidéos, musique, etc.), chose que je ne peux savoir :
1 - Suis-je responsable ? Dois-je attendre que le plaignant se manifeste à moi pour supprimer le dit lien, et ma responsabilité ne serait engagée que si, bien sûr, je ne retire pas ce lien ?
2 - Est-ce que j'ai une possibilité de savoir si ces images ou les textes de ce site sont volés ?
Prenons un exemple, dernièrement Miss France a porté plainte pour le vol de photos et le tribunal lui a donné raison. En revanche ces photos volées se trouvent sur le net mais demeurent malgré tout des photos volées. Si quelqu'un venait à mettre un lien sur mon site, quelle serait ma part de responsabilité ? |
bonjour, si vous controlez les liens sur votre forum pour verifier s'ils n'ont pas de caracteres illégaux(tout ce qui est interdit dans notre charte ou par la loi française) personne ne pourra vous incriminer si un lien contient des photos volées ou autres, vous n'etes pas responsable de laisser ce lien meme si vous etes au courant de ce qu'il se passe à l'intérieur de celui-ci, à savoir , en fait vous etes responsable au niveau de la loi de tout ce qu'il y a sur votre forum sauf si votre bonne foi ne peut etre mise en doute, vol de textes sur un lien donné, vous ne pouvez decemment pas le savoir, meme si le propriétaire vous le dit dans ce cas, vous n'etes pas obligé d'obtempérer, il s'en retournera vers l'hébergeur du texte volé et demandera a ce que ce texte ou image soit retiré moyennant preuves que ceci lui appartient vraiment, au pire aller votre lien deviendra un lien mort.Seuls les liens a caracteres illicites ou manifestement illicites sont a retirer de votre forum,et vous etes absolument responsable vis à vis de nous et de la loi française de les laisser à la vue de tous.En esperant vous avoir rendu service, skip^^, si vous avez d'autres questions a formuler n'hésitez pas!
edit: si vous netes pas le juge de l'illicite, vous etes celui du manifestement illicite dans votre forum et le seul maitre à bord
_________________
Mp uniquement pour "les plaintes" ou par ma demande expresse skip^^
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alain
Membre
Inscrit le: 22 Mar 2008
Messages: 45
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| Sujet: Liens sur forum 26 Mar 2008 13:20 |
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Re bonjour,
Avant tout merci pour la réponse. C'est un peu ce que je pensais mais je préférais en avoir la confirmation de la part d'un spécialiste.
De toutes façons il est certain que je supprimerais tout message faisant un lien non seulement avec ce que prohibe la loi et votre charte mais également ce qui pourrait choquer les membres du forum.
Encore merci de votre réponse. |
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Skiptonick
Juriparfait
Age: 53
Inscrit le: 29 Déc 2007
Messages: 848
Localisation: la rochelle
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| Sujet: Liens sur forum 26 Mar 2008 14:27 |
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| alain a écrit: | Re bonjour,
Avant tout merci pour la réponse. C'est un peu ce que je pensais mais je préférais en avoir la confirmation de la part d'un spécialiste.
De toutes façons il est certain que je supprimerais tout message faisant un lien non seulement avec ce que prohibe la loi et votre charte mais également ce qui pourrait choquer les membres du forum.
Encore merci de votre réponse. |
re, dans ce cas, vous ne devriez pas avoir de probleme avec nous si vous respectez tout cela, je vous avoue que je n'aimerais pas à avoir a intervenir envers votre forum, ce qui fait parti aussi de mes attributions ici, je prefere nettement donner des renseignements aidant un membre de ce forum ainsi pour lui éviter tous pieges ou il pourrait se glisser sans trop le savoir et qui pourraient lui porter préjudice. skip^^
_________________
Mp uniquement pour "les plaintes" ou par ma demande expresse skip^^
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