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Message |
Vladimir
Membresuper
Age: 40
Inscrit le: 01 Mai 2007
Messages: 279
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 Sujet: [resolu]fond musical sur le forum  06 Jan 2008 15:30 |
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Merci mais je trouve celà tout à fait normal.
J'ai par contre relancé sa maison de disque (Universal) qui m'avait donné un accord par téléphone. Je leur ai confirmé la demande par mail en date du 14 mai 2007 mais ils ne m'ont toujours pas répondu. J'ai relancé ce matin.
Bon, j'ai un accord téléphonique, un accord écrit de la SCPP et un contrat signé avec la sacem et les droits sont payés pour l'année (de mai à mai). Je pense donc que celà suffit. Mais j'attends quand même la confirmation écrite de Universal (celle donnée verbalement ne fait pas foi, je le sais bien). J'ai cependant le nom de la personne avec qui j'ai traité et son adresse e-mail pro. Comme dit je l'ai relancée ce matin.
_________________
http://www.fansdesardou.forumparfait.com/ |
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Skiptonick
Juriparfait
Age: 53
Inscrit le: 29 Déc 2007
Messages: 848
Localisation: la rochelle
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| Sujet: [resolu]fond musical sur le forum 06 Jan 2008 15:42 |
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| Vladimir a écrit: | Merci mais je trouve celà tout à fait normal.
J'ai par contre relancé sa maison de disque (Universal) qui m'avait donné un accord par téléphone. Je leur ai confirmé la demande par mail en date du 14 mai 2007 mais ils ne m'ont toujours pas répondu. J'ai relancé ce matin.
Bon, j'ai un accord téléphonique, un accord écrit de la SCPP et un contrat signé avec la sacem et les droits sont payés pour l'année (de mai à mai). Je pense donc que celà suffit. Mais j'attends quand même la confirmation écrite de Universal (celle donnée verbalement ne fait pas foi, je le sais bien). J'ai cependant le nom de la personne avec qui j'ai traité et son adresse e-mail pro. Comme dit je l'ai relancée ce matin. |
Bonjour, vous avez bien fait et comme l'on dit dans ce cas si pas de réponse de leur part en gardant bien tous les écrits envoyés "jure facto" (de droit et de fait) vous pourrez utiliser ces non-réponses comme autorisation temporaire jusqu'a reception d'un refus qui n'aura aucune valeur puisque vous payez des droits d'auteur donc aucun vol commis.
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Mp uniquement pour "les plaintes" ou par ma demande expresse skip^^
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Vladimir
Membresuper
Age: 40
Inscrit le: 01 Mai 2007
Messages: 279
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| Sujet: [resolu]fond musical sur le forum 06 Jan 2008 20:33 |
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| Skiptonick a écrit: | | Vladimir a écrit: | Merci mais je trouve celà tout à fait normal.
J'ai par contre relancé sa maison de disque (Universal) qui m'avait donné un accord par téléphone. Je leur ai confirmé la demande par mail en date du 14 mai 2007 mais ils ne m'ont toujours pas répondu. J'ai relancé ce matin.
Bon, j'ai un accord téléphonique, un accord écrit de la SCPP et un contrat signé avec la sacem et les droits sont payés pour l'année (de mai à mai). Je pense donc que celà suffit. Mais j'attends quand même la confirmation écrite de Universal (celle donnée verbalement ne fait pas foi, je le sais bien). J'ai cependant le nom de la personne avec qui j'ai traité et son adresse e-mail pro. Comme dit je l'ai relancée ce matin. |
Bonjour, vous avez bien fait et comme l'on dit dans ce cas si pas de réponse de leur part en gardant bien tous les écrits envoyés "jure facto" (de droit et de fait) vous pourrez utiliser ces non-réponses comme autorisation temporaire jusqu'a reception d'un refus qui n'aura aucune valeur puisque vous payez des droits d'auteur donc aucun vol commis. |
Merci de votre réponse Skiptonick ; c'est exactement la réponse que je me suis faite. Ayant eu un accord verbal et réglant les droits à la Sacem je me suis dit que de toute manière ma bonne foi était évidente (sinon je n'aurai pas déclaré cette diffusion à la Sacem). Merci de vos réponses toujours rapides et claires. 
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Skiptonick
Juriparfait
Age: 53
Inscrit le: 29 Déc 2007
Messages: 848
Localisation: la rochelle
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| Sujet: [resolu]fond musical sur le forum 07 Jan 2008 09:33 |
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Bonjour, et merci, je met donc résolu et verrouille le sujet bonne journée skip^^
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Mp uniquement pour "les plaintes" ou par ma demande expresse skip^^
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